Mentions légales
Le site « orma-conseil.com » est édité par par la société par actions simplifiées à associé unique ORMA CONSEIL, au capital de 5000,00 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 811 653 968 et dont le siège social est établi au Centre d’Affaires Cap Sud. 345, rue Pierre Seghers – 84 000 Avignon – France et représentée par son président, M. Florian RIZZI.
Contacts : Tél : 06 22 40 15 99 | Mail : contact@orma-conseil.com
# Développement | hébergement
Ce site est une réalisation de MIKOBOX | Communication Visuelle Propre & Eco-Responsable.
SIRET : 512 925 736 00021
84 100 Orange – France.
Contact : welcome@mikobox.fr | www.mikobox.fr
# Droits de Propriété et Droits d’Auteur
- Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, (2° et 3°a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Tous les droits de propriété et droits d’auteurs relatifs au site concernent de manière non limitative, la marque, logo et signes distinctifs, toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au site. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
# Données Personnelles
- Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, ORMA CONSEIL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
- Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ORMA CONSEIL garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
- L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.
# Liens Hypertextes
- ORMA CONSEIL propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
- Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que ORMA CONSEIL n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Pour plus d’informations,
ORMA CONSEIL AVIGNON
Le Concorde - Centre d’Affaires Cap Sud
345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
TEL: 06 22 40 15 99
ORMA CONSEIL NÎMES
TEL: 06 22 40 15 99
ORMA CONSEIL MARSEILLE
TEL: 06 22 40 15 99
ORMA CONSEIL MONTPELLIER
TEL: 06 22 40 15 99
ORMA CONSEIL BÉZIERS
TEL: 06 22 40 15 99
ORMA CONSEIL NICE
TEL: 06 22 40 15 99